Intervention PJL "asile et immigration" relatif à l'allongement de la durée du 1er titre de séjour
20 avr. 2018
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Dernière mise à jour : 29 mai 2020
défense d’un amendement de suppression de l’article allongeant la durée du 1er titre de séjour délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides de 1 à 4 ans
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