La PPL sur les « Fausses Informations » prévoit de protéger les élections générales contre les tentatives de désinformation. J'ai suggéré...

lors d’une réunion commune des commissions des Lois et de la Culture pour la discussion générale de la loi sur les « fausses informations...

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne...

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports que l'inspection générale des finances a publié, conjointement avec le conseil...

Défense d'un amendement visant à retirer le statut de réfugié à un individu condamné pour acte de terrorisme ou à une peine de 10 ans...

défense d’un amendement de suppression de l’article allongeant la durée du 1er titre de séjour délivré aux bénéficiaires de la protection...

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture que les négociations prévues par l'accord sur la garantie de rémunération...

Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'octroi des aides à la pierre nécessaires...

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'accumulation excessive des mentions légales...

Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés qui, en...

PROPOSITION DE LOI N° 648 L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « L’emblème national est le drapeau tricolore,...

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que le tribunal administratif de Paris vient d'invalider...

Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des...

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le taux de fécondité baisse pour la troisième année...

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des armées que M. Emmanuel Macron s'est engagé durant la campagne présidentielle à...

Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que l'arbitrage du Président de la République sur la future...

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des...