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QE n° 16288 : Application du SLS aux locataires conventionnés
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
29 janv. 20194 min de lecture


QE n° 15983 : Blocage du site antisémite « Démocratie participative »
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que par une décision en date du 27 novembre 2018, le...
22 janv. 20192 min de lecture


QE : Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2019,...
1 janv. 20194 min de lecture


QE n° 15617 : CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre du travail qu'alors que les services de sécurité privée sont amenés, dans le contexte...
25 déc. 20182 min de lecture


QE n° 15307 : Siège de la France au conseil de sécurité de l'ONU
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que, par l'intermédiaire du vice-chancelier allemand...
18 déc. 20182 min de lecture


QE : Baccalauréat : inégalité d'évaluation selon l'origine scolaire des élèves
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018...
11 déc. 20183 min de lecture


QE : Lutte contre le téléchargement illicite
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les actions de la Haute autorité...
4 déc. 20181 min de lecture


QE n° 14161 : Développement des thérapies non-médicamenteuses
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de proposer des alternatives...
13 nov. 20182 min de lecture


QE : Enseignement bilingue au lycée français de Hong Kong
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause par l'Agence...
13 nov. 20182 min de lecture


QE n° 14131 : Hausse de la contribution AEFE
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le relèvement de 6 à 9 % de la...
13 nov. 20182 min de lecture


QE n° 13525 : Versement intégral du CICE
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des entreprises qui, ayant bénéficié d'un...
23 oct. 20182 min de lecture


QE n° 13284 : Règles de facturation des hospitalisations de jour
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de facturation des...
16 oct. 20183 min de lecture


QE n° 13138 : Pénurie de médicaments
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que 530 médicaments en rupture de stock, principalement des...
9 oct. 20185 min de lecture


QE : Coût des travaux du Grand Palais
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la remise en cause par la presse de la sincérité de l'estimation du coût de...
2 oct. 20184 min de lecture


QE n° 12332 : Lutte contre le commerce illicite de tabac
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que la France a ratifié le 20 novembre 2015 le Protocole de...
25 sept. 20183 min de lecture


QE : Crédit d'impôt spectacle vivant
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur les conclusions du rapport d'application de la loi fiscale faisant état...
31 juil. 20182 min de lecture


QE n° 11120 : SLS pour les foyers avec une personne handicapée à charge
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que les ménages locataires dans le parc social, composés...
24 juil. 20182 min de lecture


QE n° 10768 : Réduction des effectifs de la fonction publique
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que l'Assemblée nationale ne parvient pas à connaître...
17 juil. 20182 min de lecture


QE n° 10323 : Rénovation thermique : fin de la TVA à taux réduit ?
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes déclarations du...
3 juil. 20182 min de lecture


QE : Zone touristique internationale Ternes-Maillot
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annulation par le tribunal...
3 juil. 20182 min de lecture


QE : Soutien aux auteurs du livre
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude qui agite les auteurs du livre au moment où le Gouvernement...
26 juin 20182 min de lecture


QE n° 9134 : Déremboursement des médicaments anti Alzheimer
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision qu'elle a prise de dérembourser, à compter du...
12 juin 20183 min de lecture


QE n° 8705 : Campements de migrants à Paris
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que 2 500 migrants occupent actuellement plusieurs...
29 mai 20183 min de lecture


QE n° 7656 : Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne...
24 avr. 20184 min de lecture
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