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Droit de grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service minimum d'accueil...
28 janv. 20201 min de lecture


Difficultés de déploiement du dispositif 100% santé
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les...
28 janv. 20201 min de lecture


Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
28 janv. 20203 min de lecture


Transports en Île-de-France
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au...
21 janv. 20202 min de lecture


Vente à la sauvette de denrées périssables aux abords des sorties de métro
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence de vendeurs à la sauvette...
14 janv. 20202 min de lecture


QE : Sauvegarder la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris...
3 déc. 20191 min de lecture


QE : Réductions des actions de la MIVILUDES après son rattachement au ministère de l'Intérieur ?
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte...
3 déc. 20193 min de lecture


QE : Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores dans le quartier des Batignolles,...
26 nov. 20192 min de lecture


QE : Crédit d'impôt pour le spectacle vivant
Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV) qui cette...
26 nov. 20192 min de lecture


QE : Notre-Dame de Paris et protection du patrimoine d'exception
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que malgré la nature inédite des moyens de détection des incendies déployés...
19 nov. 20193 min de lecture


QE n° 23309 : Camion au gaz naturel liquéfié
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire qu'une étude récente de l'ONG Transport et...
1 oct. 20191 min de lecture


QE n° 22869 : Avenir du mécénat
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de...
17 sept. 20191 min de lecture


QE n° 22309 : Irresponsabilité pénale
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la volonté qu'elle a affichée publiquement de relever...
6 août 20191 min de lecture


QE : Notre-Dame : contamination au plomb
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que des taux de concentration de plomb 400 à 700 fois supérieurs au seuil...
16 juil. 20191 min de lecture


QE n° 21205 : Foire et salon : extension du droit de rétractation
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que de nombreux consommateurs croient, à tort, qu'ils...
9 juil. 20191 min de lecture


QE n° 20233 : Contrat liant le Louvre au Louvre Abu Dhabi
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que le Canard enchaîné a dévoilé, dans son édition du 29 mai 2019, le contenu...
11 juin 20191 min de lecture


QE n° 20075 : Application de la « circulaire Collomb »
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la commission des affaires culturelles lui a confié, ainsi qu'à son...
4 juin 20191 min de lecture


QE : Evaluation du pass culture
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, depuis le mois de février 2019, le pass culture est expérimenté dans...
28 mai 20191 min de lecture


QE n° 19396 : Prêt viager hypothécaire
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que, à la faveur de son intégration au sein de la BPCE, le...
7 mai 20192 min de lecture


QE n° 19195 : Plan soins palliatifs
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le plan national des soins palliatifs 2015-2018, doté...
30 avr. 20192 min de lecture


QE : Statut des intermittents du spectacle
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture qu'alors qu'il assurait dans un entretien auJournal du Dimanche, en date du 2...
19 mars 20192 min de lecture


QE n° 17731 : Actes antichrétiens
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'intérieur que plus de mille actes antichrétiens, pour l'essentiel des dégradations...
12 mars 20193 min de lecture


QE n° 17579 : Qualité de vie
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le Premier ministre que, au mitan des années 70, a été créée « la délégation à la qualité de vie » dont...
5 mars 20192 min de lecture


QE : Ambition Paris 2024
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports les déclarations du Président de la République selon lesquelles l'État « n'est...
12 févr. 20194 min de lecture
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