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QE n° 12332 : Lutte contre le commerce illicite de tabac
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que la France a ratifié le 20 novembre 2015 le Protocole de...
25 sept. 20183 min de lecture


17 sept. 20180 min de lecture


12 sept. 20180 min de lecture


30 août 20180 min de lecture


QE : Crédit d'impôt spectacle vivant
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur les conclusions du rapport d'application de la loi fiscale faisant état...
31 juil. 20182 min de lecture


QE n° 11120 : SLS pour les foyers avec une personne handicapée à charge
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que les ménages locataires dans le parc social, composés...
24 juil. 20182 min de lecture


20 juil. 20180 min de lecture


18 juil. 20180 min de lecture


Amendement lors de la discussion sur la réforme constitutionnelle et relatif au scrutin uninominal
Mon amendement lors de la discussion sur la Réforme Constitutionnelle dite loi « Démocratie plus représentative, responsable et efficace...
18 juil. 20181 min de lecture


QE n° 10768 : Réduction des effectifs de la fonction publique
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que l'Assemblée nationale ne parvient pas à connaître...
17 juil. 20182 min de lecture


QE n° 10323 : Rénovation thermique : fin de la TVA à taux réduit ?
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes déclarations du...
3 juil. 20182 min de lecture


3 juil. 20180 min de lecture


QE : Zone touristique internationale Ternes-Maillot
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'annulation par le tribunal...
3 juil. 20182 min de lecture


QE : Soutien aux auteurs du livre
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude qui agite les auteurs du livre au moment où le Gouvernement...
26 juin 20182 min de lecture


21 juin 20180 min de lecture


Intervention pour une commission d'enquête contre les groupuscules prônant la violence
Je suis intervenue en commission des lois en tant que rapporteur de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête...
14 juin 20181 min de lecture


QE n° 9134 : Déremboursement des médicaments anti Alzheimer
Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision qu'elle a prise de dérembourser, à compter du...
12 juin 20183 min de lecture


11 juin 20180 min de lecture


11 juin 20180 min de lecture


8 juin 20180 min de lecture


5 juin 20180 min de lecture


5 juin 20180 min de lecture


Amendement visant à éviter un surloyer aux ménages en charge d'une personne en situation de handicap
5 juin 20180 min de lecture


QE n° 8705 : Campements de migrants à Paris
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que 2 500 migrants occupent actuellement plusieurs...
29 mai 20183 min de lecture
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