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6 mai 20190 min de lecture


2 mai 20190 min de lecture


Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre‑Dame de Paris
PROPOSITION DE LOI NR 1901 J'ai proposé l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre‑Dame de Paris : En l’état du droit, le...
30 avr. 20192 min de lecture


QE n° 19195 : Plan soins palliatifs
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le plan national des soins palliatifs 2015-2018, doté...
30 avr. 20192 min de lecture


30 avr. 20190 min de lecture


Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,
PROPOSITION DE LOI NR 1867 PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION Un aéroport n’est pas une entreprise comme les...
10 avr. 201912 min de lecture


9 avr. 20190 min de lecture


4 avr. 20190 min de lecture


3 avr. 20190 min de lecture
Question au Gouvernement relative à l'indemnisation des entreprises et commerçants
suite aux manifestations des gilets jaunes
2 avr. 20191 min de lecture


PPL visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d’argent
PROPOSITION DE LOI N° 1782 En septembre 2017, le Président de la République a confié à l’animateur Stéphane Bern une mission en faveur du...
20 mars 20192 min de lecture


QE : Statut des intermittents du spectacle
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture qu'alors qu'il assurait dans un entretien auJournal du Dimanche, en date du 2...
19 mars 20192 min de lecture


QE n° 17731 : Actes antichrétiens
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'intérieur que plus de mille actes antichrétiens, pour l'essentiel des dégradations...
12 mars 20193 min de lecture


QE n° 17579 : Qualité de vie
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le Premier ministre que, au mitan des années 70, a été créée « la délégation à la qualité de vie » dont...
5 mars 20192 min de lecture


QE : Ambition Paris 2024
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports les déclarations du Président de la République selon lesquelles l'État « n'est...
12 févr. 20194 min de lecture


6 févr. 20190 min de lecture


30 janv. 20190 min de lecture


QE n° 16288 : Application du SLS aux locataires conventionnés
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
29 janv. 20194 min de lecture


QE n° 15983 : Blocage du site antisémite « Démocratie participative »
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que par une décision en date du 27 novembre 2018, le...
22 janv. 20192 min de lecture


QE : Avenir du fonds d'intervention pour le spectacle vivant
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2019,...
1 janv. 20194 min de lecture


QE n° 15617 : CDD d'usage dans le secteur de la sécurité privée
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre du travail qu'alors que les services de sécurité privée sont amenés, dans le contexte...
25 déc. 20182 min de lecture
21 déc. 20180 min de lecture


QE n° 15307 : Siège de la France au conseil de sécurité de l'ONU
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que, par l'intermédiaire du vice-chancelier allemand...
18 déc. 20182 min de lecture
12 déc. 20180 min de lecture
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