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Intervention lors du PLF 2020 pour proposer d'exonérer de paiement de droit de succession
droit de succession la transmission de la résidence principale à la suite du décès d’un des propriétaires, lorsque cette transmission est...
17 oct. 20191 min de lecture


2 oct. 20190 min de lecture


QE n° 23309 : Camion au gaz naturel liquéfié
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire qu'une étude récente de l'ONG Transport et...
1 oct. 20191 min de lecture


18 sept. 20190 min de lecture


QE n° 22869 : Avenir du mécénat
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de...
17 sept. 20191 min de lecture


Intervention sur le projet de loi mobilités
je suis intervenue sur l’article 18 du projet de loi mobilités pour demander un renforcement de la sécurité et des règles claires en...
12 sept. 20191 min de lecture


Intervention lors de l'audition du ministre de l'éducation relative à la situation des élèves
sans affectation à l'issue de PARCOURSUP
10 sept. 20191 min de lecture


QE n° 22309 : Irresponsabilité pénale
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la volonté qu'elle a affichée publiquement de relever...
6 août 20191 min de lecture


QE : Notre-Dame : contamination au plomb
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que des taux de concentration de plomb 400 à 700 fois supérieurs au seuil...
16 juil. 20191 min de lecture


16 juil. 20190 min de lecture


10 juil. 20190 min de lecture


QE n° 21205 : Foire et salon : extension du droit de rétractation
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que de nombreux consommateurs croient, à tort, qu'ils...
9 juil. 20191 min de lecture


3 juil. 20190 min de lecture


2 juil. 20190 min de lecture


20 juin 20190 min de lecture


18 juin 20190 min de lecture


QE n° 20233 : Contrat liant le Louvre au Louvre Abu Dhabi
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que le Canard enchaîné a dévoilé, dans son édition du 29 mai 2019, le contenu...
11 juin 20191 min de lecture


6 juin 20190 min de lecture


Intervention sur l'évaluation des politiques publiques sur la partie culture
Je suis intervenue en tant que rapporteur du budget culture en commission des finances au sujet du crédit d'impôt qui soutient la...
6 juin 20191 min de lecture


QE n° 20075 : Application de la « circulaire Collomb »
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la commission des affaires culturelles lui a confié, ainsi qu'à son...
4 juin 20191 min de lecture


QE : Evaluation du pass culture
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture que, depuis le mois de février 2019, le pass culture est expérimenté dans...
28 mai 20191 min de lecture


27 mai 20190 min de lecture


10 mai 20190 min de lecture


QE n° 19396 : Prêt viager hypothécaire
Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que, à la faveur de son intégration au sein de la BPCE, le...
7 mai 20192 min de lecture
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